Centre d'Arbitrage du GICAM (CAG)
Informations générales
Date de création : 1998
Date de mise en place : 2005
Présentation et fonction :
Le Centre d'arbitrage du GICAM a été mis en place en 2005 pour répondre à un besoin d'une justice de qualité au profit des entreprises.
Le Centre d'arbitrage du GICAM gère des procédures arbitrales en fonction de son règlement d'arbitrage. Le Centre d'arbitrage du GICAM assure aux parties de savoir dès le départ le montant des
coûts de la procédure. Son règlement contient un barème communiqué aux parties dès la saisine du Centre.
Secrétaires généraux successifs
| Période | Nom et prénoms |
| 2014- | David NYAMSI |
Indicateurs-clé
| Année | Litiges | Effectif du CAG | |||||
| Enregistrés | Traités | ||||||
| 2016 | |||||||
| 2015 | |||||||
| 2014 | |||||||
| 2013 |
Documentation
Documents d'organisation
Documents audio et vidéo
Communiqués