CCO'PAD 2015
Exécutif du CCO'PAD
|
Président |
Alain MALONG |
|
|
|
Secrétaire permanent |
Sylvestre MEZATIO |
Equipe du CCO'PAD
|
Attaché auprès du
Secrétaire permanent |
Pierre Christian ABESSOLO |
Faits marquants en 2015
Point sur les observations
Couts de passage portuaire
Les couts de passage portuaires sont considérés comme des éléments-clés de mesure de la compétitivité d'un port. Parmi les éléments d'appréciation de l'impact des couts de passage sur les opérations portuaires à Douala, l'on peut retenir les suivants :
- la qualité des installations physiques du port;
- les procédures liées au mouvement des marchandises;
- les pratiques anormales observées dans les transactions commerciales du port;
- les paramètres d'exploitation (productivité, rendement, délais de passage, etc.)
- les tarifs des intervenants portuaires, toutes professions confondues.
|
Constat |
Observations |
| Couts stables | Réclamation, depuis 2011, par les professions maritimes, d'une révision tarifaire afin de tenir compte de l'évolution du niveau des éléments constitutifs du service rendu |
| Gratuité de 3 mois de stationnement du riz | Les acconiers supportent le cout de cette gratuité, donnée à l'époque comme comme provisoire mais qui tarde à être levée. |
| Subvention de 200 Fcfa sur le relevage de la tonne de riz, par le PAD, depuis 2002 | Mesure provisoire érigée en règle générale. Devrait être levée! |
| Mauvaises pratiques dans les tarifs | Application de tarifs non établis et sans rapport avec quelque plus-value des interventions |
| Problématique des frais payés pour le TEL (Travail Extra Légal) | Persistance en 2015 malgré les actions de clarification menées. Seule l'Administration des Douanes est fondée de les percevoir. Pas le poste de police phytosanitaire ! |
| Pénalités infligées par DIT sur stationnement | Plaintes récurrentes des usagers qui ont déja obtenu le bon de livraison |
| Non application par DIT, des dispositions de la Concession signée avec le PAD. | La baisse des tarifs de DIT aurait du être de 3% au terme de la 3ème année et de 6% au terme de la 6ème. Problème du trop-perçu par DIT à régler |
| DIT applique une remise de 62,5% sur les pénalités de stationnement au lieu de 75%. Problème du trop-perçu par DIT à régler | |
| Il convient d'insister que le PAD encadre ses concessionnaires qui sont délégataires du service portuaire public. | |
| Comportements déviants de certains acteurs occasionnant des faux-frais | Existence de "postes de péage" à la sortie Nord du Port par les Forces de Maintien de l'Ordre (FMO) qui perçoivent 2000 fcfa par camion à l'entrée et à la sortie |
| Perception, par les FMO, de 5000 fcfa par conteneur de 20 pieds et 10000 fcfa par conteneur de 40 pieds | |
| Les agents de certains consignataires et acconiers exigent des sommes aux clients pour leur réserver un traitement prioritaire | |
| Les actions de formation et de sensibilisation du CNCC sur la réduction des couts et des délais doivent être intensifiées | |
| Problème de l'Interchange | Il est reproché aux acconiers, armateurs et consignataires d'infliger des amendes indues aux chargeurs et à leurs mandataires pour des anomalies sur des conteneurs |
| Prise en otage de la LVI par le SNTRC | Le syndicat des Transporteurs routiers du Cameroun impose aux CAD le paiement de "Tarifs de transport". Cette mesure contribue à renchérir les couts de transit. |
|
Constat |
Observations |
| Griefs contre la Douane | Superposition de la caution et du GPS. |
| Amendes pour arrivée tardive des camions au check-point. Ne tiennent pas compte des difficultés de circulation à Douala | |
| BON POINT : la libération des cautions douanières dans le cadre du traitement des cargaisons en transit soulage la trésorerie des opérateurs impliqués | |
| Multiplicité et redondance des TEL | |
| Le système d'attribution de la valeur en douane répondrait plus à la recherche des objectifs des contrats de performance qu'à une logique économique. | |
| Apparition d'un nouveau métier : gestionnaire de parcs automobiles | Implique la création d'un nouveau poste tarifaire. Cette évolution mérite d'etre mieux expliquée aux bénéficiaires de ce service. |
| Attribution par le PAD à DIT d'un site pour conteneurs "long séjour", en vue de décongestionner cette partie du port | Le transfert et la manipulation de ces conteneurs sont soumis au paiement de 180.000 fcfa/conteneur 20 pieds et 300.000 /conteneur 40 pieds. Ce nouveau poste tarifaire est justifié et mériterait d'être mieux expliqué. |
| Transfert des conteneurs vides vers des parcs privés moyennant paiement | Pratique contestée par les CAD. Elle rentre pourtant en droite ligne de la nouvelle philosophie en matière d'exploitation qui vise à faire du port, un espace de transfert/dédouanement et non une zone de stockage. |
| Facturation du BESC par le CNCC |
Elles sont faites par véhicule et non par connaissement et provoquent un renchérissement des couts.
|
| Facturation de la Fiche GUCE par le GUCE | |
| Frais de connexion au GUCE | Fixés à 350.000 fcfa, ils sont jugés élevés par les usagers, locaux surtout, et sont de nature à contrarier le programme de dématérialisation des opérations de commerce extérieur. |
| Loueurs de caution | Une nouvelle race d'acteurs est née des pratiques déviantes observées dans le cautionnement en garantie retour des conteneurs. L'option assurance a été préconisée pour assainir le secteur. Le hic est que cette option entraîne d'importants paiements à fonds perdus. Le PAD est néanmoins invité à convaincre l'UCAM de favoriser son implémentation. |
| Variante du principe "Pollueur-payeur" | Il est envisagé, comme dans le cadre de la protection de l'environnement, de faire supporteur à tout acteur de la place portuaire, les surcouts induits de ses actions et omissions qi seraient source de déviance ou de séjour prolongé des marchandises. |
| Le Port de Douala est-il plus cher que les autres ports de la cote ouest-africaine? |
Une réflexion comparative a été menée sur le sujet auprès de quelques ports de cette sphère géographique. La conclusion est que Douala en est l'un des plus compétitifs! |
Procédures et délais de passage
Il est avéré que les procédures administratives, tous aspects confondus, ont un impact déterminant sur la célérité dans la circulation des marchandises
|
Constat |
Observations |
| Améliorations notables en 2015 | SYDONIA avec l'application OCTOPUS qui donne une plus grande marge de manoeuvre aux usagers |
| Organisation systématique, tout au long de l'année, des ventes aux enchères publiques des marchandises ayant séjourné pendant 90 jours et plus | |
| Généralisation effective du paiement électronique des recettes douanières qui a permis d'accélérer et de sécuriser les enlèvements des marchandises | |
| Amélioration du processus de libération des cautions, pour les cargaisons en transit et transbordement, permettant de réduire les impacts financiers qu'induisait la pratique antérieure | |
| Extension des horaires de fonction du scanner | |
| Arrivée à terme du projet PADMOD (Programme d'appui à la mise en œuvre du Plan de Modernisation de la Douane et la rétrocession à la Douane d'un bâtiment administratif et d'un pont bascule; | |
| Le maintien des guichets bancaires de paiement aux parcs automobile Socomar et TMFD | |
| Le Maintien du transfert des conteneurs "long standing" hors du Terminal | |
| La réduction des interruptions du GUCE | |
| La dématérialisation de la facturation de la redevance PAD | |
| Pratiques néfastes | Formalités d'obtention des badges au GUCE très longues. La lenteur est amplifiée par les fréquentes ruptures de stock du matériel de production |
| NEXUS. Si son avènement a nettement amélioré la pose des GPS, le service est gangréné par les hommes employés à cette tâche. Toutefois, le problème de l'insuffisance quantitative des balises demeure. Il est même amplifié par la rétention abusive de ces balises, le long du corridor par certains transporteurs. | |
| Le temps de traitement à SGS reste anormalement long. Il devrait être de moins de 48 heures. | |
| Polémique sur le dédouanement des marchandises dans les magains extérieurs. Risques de frandes et d'abus. Confier d'autorité ce privilège aux seuls gestionnaires des magasins est contraire au Code Communautaire de la Marine marchande et à la liberté de choix du CAD (Commissaire agréé en Douane). |
|
Constat |
Observations |
Exploitation
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
Etat physique du port
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
Cadre institutionnel
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
Climat social
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
Sécurité / Sûreté
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
Développement
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |
|
Constat |
Observations | Date 1ère occurrence du constat |